Conditions générales d'utilisation

Version 2026-07-11

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1. Éditeur du service

Le service jetrouvepasdetravail.com est édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL], immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE]. Contact : [EMAIL DE CONTACT].

2. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du service. Créer un compte vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. [DÉCRIRE LE SERVICE EN UNE PHRASE.]

3. Compte et âge minimum

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées depuis son compte. [PRÉCISER : un seul compte par personne ? comptes multiples ?]

4. Règles d'usage

Sont notamment interdits : les contenus illicites ou haineux, le harcèlement, la fraude, l'automatisation non autorisée et toute tentative d'atteinte à la sécurité du service. [COMPLÉTER SELON LE PRODUIT.]

5. Offre payante

[DÉCRIRE L'OFFRE : prix TTC, durée, reconduction, moyen de paiement, droit de rétractation, procédure de résiliation, remboursements.] En l'absence d'offre payante, supprimer cette section.

6. Suspension et suppression

En cas de manquement à ces conditions, le compte peut être suspendu ou supprimé. L' utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres : les données associées sont alors effacées.

7. Responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. [LIMITER LA RESPONSABILITÉ DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE.]

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit [PAYS]. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE], sous réserve des dispositions protectrices des consommateurs.